Marcel Pochard - JORFSearch

Marcel Pochard

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Pochard (Marcel, Robert, Marcellin) président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, conseiller d'Etat honoraire. Officier du 12 novembre 2003
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-11-12"

JORFTEXT000037192893 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2018 14/07/2018

De:	Marcel POCHARD conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public : 1 membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

JORFTEXT000034299217 (source JORF)

nomination

29 Mars 2017 29/03/2017

De:	Marcel Pochard conseiller d'Etat, président
Objet:	le comité de sélection prévu à l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000033625260 (source JORF)

composition

18 Décembre 2016 18/12/2016

De:	POCHARD (Marcel)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France au titre de la personnalité désignée en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

conseil_administration

JORFTEXT000033106070 (source JORF)

renouvellement

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	Marcel Pochard (conseiller d'Etat)
Objet:	président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et président de la commission des recours
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

JORFTEXT000030236522 (source JORF)

nomination

15 Février 2015 15/02/2015

De:	Marcel POCHARD conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:	Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

JORFTEXT000028931480 (source JORF)

nomination

14 Mai 2014 14/05/2014

De:	Marcel POCHARD conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public : 1 membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

JORFTEXT000028792903 (source JORF)

nomination

30 Mars 2014 30/03/2014

De:	Marcel Pochard conseiller d'État honoraire, président
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

MENI1239818A (source BOEN)

nomination

10 Janvier 2013 10/01/2013

De:	Marcel Pochard conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000026770972 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2012 16/12/2012

De:	Marcel POCHARD conseiller d'Etat
Objet:	membre titulaire du Conseil national de l'ordre des médecins et président de la chambre disciplinaire de cette instance
Remplace:	M. Michel FRANC
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000025171194 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2012 19/01/2012

De:	Marcel POCHARD conseiller d'Etat, président
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

JORFTEXT000022897459 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2010 08/10/2010

De:	Marcel Pochard conseiller d'État
Objet:	comme membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

conseil_administration

ESRS1000366A (source BOESR)

désignation

06 Octobre 2010 06/10/2010

De:	Marcel POCHARD conseiller d'Etat, président
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:	Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

JORFTEXT000020671908 (source JORF)

nomination

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Marcel POCHARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2009-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000020592615 (source JORF)

admission

10 Mai 2009 10/05/2009

De:	Marcel Pochard conseiller d'Etat, président
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

JORFTEXT000019199651 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2008 16/07/2008

De:	Marcel Pochard conseiller maître
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public : Membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

JORFTEXT000000793595 (source JORF)

nomination

23 Août 2007 23/08/2007

De:	Marcel Pochard conseiller d'Etat, président
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:	Commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

inspecteur_general="À pourvoir"

JORFTEXT000000267421 (source JORF)

nomination

23 Juin 2006 23/06/2006

De:	Pochard (Marcel) conseiller d'Etat, président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
Objet:	membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Groupe:	Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

JORFTEXT000000818698 (source JORF)

nomination

27 Janvier 2006 27/01/2006

De:	Marcel Pochard conseiller d'Etat
Objet:	président et de président suppléant de la commission paritaire nationale des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel Président
Groupe:	Commission paritaire nationale des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel

suppleant
president

JORFTEXT000000451543 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2005 09/11/2005

De:	Marcel Pochard conseiller d'Etat, président
Objet:	membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:	Commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

inspecteur_general="À pourvoir"

JORFTEXT000000789938 (source JORF)

nomination

30 Avril 2005 30/04/2005

De:	Marcel Pochard conseiller d'Etat
Objet:	représentant du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et, à ce titre, président de la commission d'équivalence instituée par le décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.
Groupe:	Commission d'équivalence instituée par le

JORFTEXT000000625645 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2004 30/11/2004

De:	Marcel Pochard conseiller d'Etat, président
Objet:	membre de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen sont membres de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen :
Groupe:	Commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

JORFTEXT000000436691 (source JORF)

nomination

28 Mai 2004 28/05/2004

De:	Pochard (Marcel)
Objet:	président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
Groupe:	Réunion des musées nationaux

president
conseil_administration

JORFTEXT000000796518 (source JORF)

nomination

27 Août 2003 27/08/2003

De:	Pochard (Marcel, Robert, Marcelin) conseiller d'Etat. Chevalier du 10 novembre 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES COMMERCE, ARTISANAT Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-10"

JORFTEXT000000605980 (source JORF)

promotion

13 Juillet 2003 13/07/2003

De:	Marcel Pochard conseiller d'Etat, président
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue à l'article 3 de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
Groupe:	Commission de contrôle

JORFTEXT000000229567 (source JORF)

nomination

15 Juin 2003 15/06/2003

De:	Pochard (Marcel) conseiller d'Etat
Objet:	président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
president

JORFTEXT000000787220 (source JORF)

désignation

17 Mai 2003 17/05/2003

De:	Pochard (Marcel) conseiller d'Etat
Objet:	président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
president

JORFTEXT000000605033 (source JORF)

désignation

17 Mai 2003 17/05/2003

De:	Pochard (Marcel) conseiller d'Etat
Objet:	président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
president

JORFTEXT000000421519 (source JORF)

désignation

17 Mai 2003 17/05/2003

De:	Marcel Pochard conseiller d'Etat, président
Objet:	membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:	Commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

inspecteur_general="À pourvoir"

JORFTEXT000000784241 (source JORF)

désignation

19 Février 2003 19/02/2003

De:	Marcel Pochard conseiller d'Etat, président
Objet:	membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:	Commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

inspecteur_general="À pourvoir"

JORFTEXT000000777814 (source JORF)

désignation

25 Avril 2002 25/04/2002

De:	Marcel Pochard
Objet:	délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Groupe:	Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril

JORFTEXT000000771388 (source JORF)

désignation

24 Mars 2002 24/03/2002

De:	Marcel Pochard conseiller d'Etat
Objet:	en outre rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle

JORFTEXT000000403977 (source JORF)

désignation

13 Mars 2002 13/03/2002

De:	Marcel Pochard conseiller d'Etat, président
Objet:	membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir
Groupe:	Commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir

inspecteur_general="À pourvoir"

JORFTEXT000000393861 (source JORF)

désignation

19 Juillet 2001 19/07/2001

De:	Pochard (Marcel) université Paris-I
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000768803 (source JORF)

nomination

03 Avril 2001 03/04/2001

De:	Marcel Pochard conseiller d'Etat
Objet:	membres suppléants
Remplace:	M. Bernard Pêcheur
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JORFTEXT000000767270 (source JORF)

nomination

02 Janvier 2001 02/01/2001

De:	Pochard (Marcel) conseiller d'Etat, président
Objet:	membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:	Commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

inspecteur_general="À pourvoir"

JORFTEXT000000384225 (source JORF)

désignation

14 Janvier 2000 14/01/2000

De:	Pochard (Marcel) conseiller d'Etat
Objet:	président et de président suppléant de la commission paritaire nationale des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel président
Groupe:	Commission paritaire nationale des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel

suppleant
president

JORFTEXT000000759232 (source JORF)

nomination

20 Mai 1999 20/05/1999

De:	Marcel Pochard conseiller d'Etat
Objet:	président de la commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.
Groupe:	Commission prévue à l'article 22 de la loi no 77-729 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

JORFTEXT000000575933 (source JORF)

nomination

18 Mai 1999 18/05/1999

De:	Marcel Pochard maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour de l'intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000209519 (source JORF)

nomination

06 Février 1999 06/02/1999

De:	Pochard (Marcel) maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1998-03-28"

JORFTEXT000000375028 (source JORF)

réintégration

05 Mai 1998 05/05/1998

De:	Pochard (Marcel) directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

JORFTEXT000000753696 (source JORF)

nomination

07 Février 1998 07/02/1998

De:	Marcel Pochard directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	au nom du Premier ministre

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000749411 (source JORF)

délégation de signature

06 Juin 1997 06/06/1997

De:	Marcel Pochard maître des requêtes, directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"
suppleant

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Pochard (Marcel) directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine au titre des personnalités nommées
Groupe:	École nationale du patrimoine

date_debut="1996-12-07"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000563668 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1996 05/12/1996

De:	Pochard (Marcel) directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Pochard (Marcel) directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg représentants des administrations françaises
Groupe:	Centre des études européennes de Strasbourg

JORFTEXT000000376408 (source JORF)

nomination

26 Mars 1996 26/03/1996

De:	Marcel Pochard directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	au nom du Premier ministre

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000353637 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 1995 16/11/1995

De:	Marcel Pochard directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	au nom du Premier ministre

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000354942 (source JORF)

délégation de signature

20 Mai 1995 20/05/1995

De:	Pochard (Marcel) directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000534418 (source JORF)

nomination

19 Mars 1995 19/03/1995

De:	Pochard (Marcel) directeur général de l'administration et de la fonction publique membre de droit
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée Membres titulaires
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

JORFTEXT000000551589 (source JORF)

nomination

01 Février 1995 01/02/1995

De:	Pochard (Marcel) directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres du comité scientifique
Groupe:	Comité scientifique

JORFTEXT000000549043 (source JORF)

nomination

11 Octobre 1994 11/10/1994

De:	Marcel Pochard directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres de la commission pour la simplification des formalités 4 représentant du ministre de la fonction publique
Groupe:	Commission pour la simplification des formalités

duree="trois ans"

JORFTEXT000000183618 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Pochard (Marcel, Robert, Marcellin) directeur général de l'administration et de la fonction publique; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la fonction publique Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000366192 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1994 14/07/1994

De:	Pochard (Marcel) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée auprès du Premier ministre directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique Conseil d'État

date_debut="1993-12-31"

JORFTEXT000000545754 (source JORF)

détachement

27 Janvier 1994 27/01/1994

De:	Marcel Pochard maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:	M. Bernard Pêcheur
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000727859 (source JORF)

nomination

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Marcel Pochard directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	au nom du Premier ministre

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000179967 (source JORF)

délégation de signature

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Pochard (Marcel) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres du Conseil national de la formation des élus locaux 2. Au titre des personnalités qualifiées a) Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000347140 (source JORF)

nomination

18 Mars 1993 18/03/1993

De:	Marcel Pochard maître des requêtes
Objet:	membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat Suppléants
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant

JORFTEXT000000711605 (source JORF)

nomination

01 Mars 1993 01/03/1993

De:	Marcel Pochard
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000360610 (source JORF)

nomination

08 Octobre 1992 08/10/1992

De:	Pochard (Marcel) Paris-XIII
Objet:	professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés

date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000161712 (source JORF)

nomination

26 Février 1992 26/02/1992

De:	Marcel Pochard maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000719230 (source JORF)

nomination

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Marcel Pochard maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	des fonctions de commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-05-15"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000533594 (source JORF)

décharge

06 Juillet 1990 06/07/1990

De:	Marcel Pochard maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:	Mme Josseline de Clausade
Groupe:	Conseil d'État

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000707996 (source JORF)

nomination

17 Mai 1990 17/05/1990

De:	Marcel Pochard maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Michel de Guillenchmidt
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-05-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000533438 (source JORF)

nomination

25 Avril 1990 25/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.